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Les notaires ont toujours été une autre forme de mémoire des archives ancestrales. Ils étaient et restent encore aujourd’hui un carrefour unique où contrats de mariage, baux, ventes, locations,... sont enregistrés scrupuleusement. Riches en renseignements divers et variés, ils sont une autre source d’enrichissement du patrimoine généalogique.

Le minutier du notaire est l’index des actes qu’il dresse (baux, inventaires, ...).

Nous effectuons une transcription de ces index manuscrits que nous présentons dans des tableaux. Ces tableaux donnent pour chaque année la liste des actes avec leurs dates, leur type, les intervenants de chaque acte et la cote qui vous permettra de les retrouver aux archives départementales.

 

Ces dépouillements sont en cours, les années 1729 à 1738 de maître Perret sont déjà disponibles.

 

Consultez les minutiers.

 

Voici un petit lexique des principaux termes employés dans ces minutiers.

 

 

 

 

Prisée

Prix que l'on met aux choses à vendre à l'enchère

Titre nouvel

Acte par lequel est renouvelée la validité d'une créance avant la prescription trentenaire. En effet, toutes les actions avaient une prescription de trente ans. Pour parer cet inconvénient, la loi donne au créanciers après vingt huit ans, le droit de contraindre son débiteur à lui fournir ce titre nouvel.

Bail à rente

Contrat par lequel le bailleur transfère la propriété d'un immeuble moyennant une rente viagère

Bail à ferme

Contrat concernant une exploitation rurale et dont le loyer consiste en une somme fixée à l’avance.

Bail à loyer

Contrat de location.

Bail à nouveau cens

Notification de modification de la taxe seigneuriale associée à un bail.

Bail à croît

bail de bétail fait à charge d'en partager le produit (les bêtes nées dans le troupeau sont partagées entre le bailleur et le bénéficiaire du bail).

Retirement

Prise de livraison d'une marchandise ou d'une récolte (sous réserve)

Abandonnement

Cession de ses biens à ses créanciers.

Désistement

Renoncement à une poursuite

Ratification

Confirmation d'un acte

Assemblée

Compte rendu des délibérations des assemblées de villes.